Comité de protection de l’intérêt public

Les membres du comité de protection de l’intérêt public ont pour mandat d’orienter le conseil qui se doit de servir et de protéger l’intérêt du public dans la poursuite des objets de l’Ordre. Les membres de ce comité, nommés par le ministère de l’Éducation, représentent le public et ne siègent pas au conseil de l’Ordre.

Le comité s’est réuni une fois en 2017 et a fait le point sur ses activités à la réunion du conseil des 2 et 3 mars 2017. Des postes vacants n’ayant pas été pourvus, le comité n’a pas pu se réunir de nouveau en 2017 en raison de l’absence de quorum.

En vertu de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, le comité est tenu d’élaborer un plan de travail qui détermine les priorités, les projets et les activités jusqu’à la fin du mandat du conseil. Il peut demander des renseignements au conseil pour élaborer, modifier et mettre en œuvre le plan de travail, de même que pour informer le conseil des diverses mesures à prendre.

En 2017, le comité a fait rapport au conseil sur les points examinés conformément au plan de travail établi. Il a obtenu de plus amples renseignements sur le processus de nomination des membres du public et sur l’évaluation des qualifications des personnes nommées au conseil. Il a reçu des mises à jour sur le statut de ses recommandations au conseil concernant les évaluations médicales, les réprimandes, les recherches liées aux affaires d’incompétence et la publication des décisions sur le site web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). Il a également pris connaissance des résultats du questionnaire de suivi pour l’initiative de sensibilisation du public effectué à l’automne 2016. Dans le cadre de ses mises à jour régulières sur les initiatives en matière de transparence que les organismes du secteur de la santé de l’Ontario ont entreprises, le comité a reçu des renseignements sur les modifications à la Loi sur les professions de la santé réglementées qui ont permis d’accroître la quantité d’information affichée aux tableaux publics de ces organismes et de la rendre plus accessible.

• Eugenia Duodo
  (depuis le 8 septembre 2017)
• Brian Evoy (président) (depuis le 6 juin 2017)
• Bill Kirkwood (président) (jusqu’au 3 mars 2017)
• Jacques Lupien
  (jusqu’au 3 août 2017)