Comité d’appel de l’agrément
Le comité d’appel de l’agrément entend les appels des fournisseurs de programmes de formation à l’enseignement dont l’agrément a été refusé ou assorti de conditions. Ce comité veille à ce que le processus d’agrément des programmes de formation et de perfectionnement professionnel soit équitable en permettant aux établissements qui interjettent appel de présenter de nouveaux renseignements ou de demander une révision de la décision.
En 2017, le comité n’a reçu aucun appel.
Le comité n’a reçu aucun appel en 2017.
- Robert Gagné (n) (président)
(jusqu’au 2 novembre 2017) - Godwin Ifedi (n)
- Brigitte (Bidal) Piquette, EAO (é)
- Jennifer Stewart, EAO (é)
(vice-présidente) - Stéphane Vallée, EAO (é)
(n) = membre nommé
(é) = membre élu