Statistiques

Plaintes, enquêtes et
mesures disciplinaires


Origine des plaintes

Diagramme circulaire indiquant l’origine des plaintes. Une description plus détaillée figure ci-après.

Membres du public : 279
Membres de l’Ordre : 40
Plaintes du registraire, y compris les avis des conseils scolaires : 291
Total : 610


Nombre de plaintes par comité

Graphique à barres indiquant le nombre de plaintes que le comité d’enquête, le comité de discipline, le comité d’aptitude professionnelle et le comité exécutif ont reçues de 2008 à 2017. Une description plus détaillée figure ci-après.

En 2008 : Comité d’enquête 236, Comité de discipline 71, Comité d’aptitude professionnelle 10, Comité exécutif 2

En 2009 : Comité d’enquête 234, Comité de discipline 61, Comité d’aptitude professionnelle 5, Comité exécutif 2

En 2010 : Comité d’enquête 151, Comité de discipline 38, Comité d’aptitude professionnelle 10, Comité exécutif 3

En 2011 : Comité d’enquête 189, Comité de discipline 37, Comité d’aptitude professionnelle 3, Comité exécutif 0

En 2012 : Comité d’enquête 255, Comité de discipline 41, Comité d’aptitude professionnelle 4, Comité exécutif 1

En 2013 : Comité d’enquête 303, Comité de discipline 80, Comité d’aptitude professionnelle 8, Comité exécutif 1

En 2014 : Comité d’enquête 385, Comité de discipline 102, Comité d’aptitude professionnelle 4, Comité exécutif 1

En 2015 : Comité d’enquête 385, Comité de discipline 91, Comité d’aptitude professionnelle 12, Comité exécutif 1

En 2016 : Comité d’enquête 264, Comité de discipline 93, Comité d’aptitude professionnelle 13, Comité exécutif 4

En 2017 : Comité d’enquête 347, Comité de discipline 92, Comité d’aptitude professionnelle 15, Comité exécutif 4