Professionnalisme et transparence

Nous réglementons la profession enseignante au nom de toutes les Ontariennes et tous les Ontariens. Nous rendons des comptes au public et prônons le professionnalisme et la transparence.

Le professionnalisme signifie maintenir et renforcer la confiance que le public accorde à la profession enseignante. Pour ce faire, nous veillons à ce que les enseignantes et enseignants de l’Ontario respectent les normes d’exercice et de déontologie et possèdent les qualifications requises pour enseigner.

La transparence signifie que nos activités sont ouvertes et accessibles au public, et que notre information est disponible et facile à comprendre. Nous tenons des conversations avec le public afin de le sensibiliser à notre organisme et à notre travail.

Le professionnalisme et la transparence vont de pair et sont essentiels pour renforcer la confiance du public dans la profession enseignante et lui faire comprendre notre rôle en éducation.

Mise en vigueur de la nouvelle législation

L’an dernier, nous avons apporté des modifications à la Loi protégeant les élèves, adoptée en décembre 2016. Entre autres, nous avons :

• modifié les règlements administratifs de façon à accroître la transparence du tableau public, notamment afficher un avis sur la page du membre dont l’affaire est renvoyée au comité de discipline;
• fixé des échéanciers pour les employeurs qui doivent nous fournir des renseignements supplémentaires dans le cadre de leur rapport;
• accéléré le traitement des plaintes où le membre a été reconnu coupable d’une infraction grave. Avec l’accord du membre en cause, le comité d’enquête peut renvoyer l’affaire ou le procès pénal accéléré au comité de discipline;
• prévu des sanctions obligatoires pour les fautes professionnelles liées aux mauvais traitements d’ordre sexuel infligés à un élève.

Nous avons affiché des renseignements sur les modifications sur notre site web ainsi que dans notre cyberbulletin public, La Norme. Nos membres ont reçu des renseignements supplémentaires dans notre revue Pour parler profession et notre cyberbulletin Des nouvelles de l’Ordre.

Sensibilisation soutenue et engagement continu

Tous les ans, nous effectuons un sondage auprès du public pour vérifier sa compréhension de nos activités. En 2017, les résultats obtenus indiquent que la sensibilisation du public à notre rôle et à notre travail demeure stable. Par exemple, 75 % des répondants ont dit que l’Ordre fixe les normes d’exercice des enseignants par rapport à 76 % en 2016. Par ailleurs, 80 % d’entre eux ont déterminé que l’Ordre avait la responsabilité de délivrer, de suspendre et d’annuler les certificats de qualification et d’inscription par rapport à 79 % un an plus tôt.

Nous avons poursuivi la campagne de sensibilisation du public lancée en 2014 : nous avons participé à des évènements, échangé avec le public et tenu des conversations pertinentes.

La distribution de notre brochure Jeu-questionnaire pour les parents (qui contient de l’information sur nous et nos activités) et la rédaction d’articles dans nos diverses publications nous ont permis de continuer à communiquer avec les parents et l’ensemble de la communauté.

Nous avons multiplié nos activités de sensibilisation par l’entremise de nos comptes de médias sociaux, notamment Pinterest, Instagram, Facebook, Twitter, YouTube et LinkedIn.

Recommandations professionnelles

Dans le cadre de notre mandat prescrit par la loi, nous sommes tenus d’informer nos membres. Nous produisons et actualisons des recommandations professionnelles afin de nous conformer à cette attente. Notre objectif est d’orienter et d’améliorer la pratique professionnelle de nos membres. Nous les élaborons en étroite collaboration avec des membres, des experts et des intervenants. Pour les promouvoir, nous planifions et exécutons des stratégies de déploiement complètes visant à informer nos membres et à démontrer au public l’engagement des enseignantes et des enseignants pour leur profession.

L’an dernier, nous avons mis à jour notre recommandation professionnelle sur l’utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux. Bien que nous encouragions l’utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux pour faciliter l’apprentissage, nous voulons également aider les enseignants à éviter la transgression des limites professionnelles et les pièges éventuels. La version actualisée présente d’autres exemples d’incidents observés dans les décisions d’inconduite professionnelle ainsi que la façon de diminuer le risque.

Nous avons aussi publié une nouvelle recommandation professionnelle, intitulée Mieux réagir à l’intimidation entre élèves. Elle définit l’intimidation, fournit des statistiques sur l’intimidation et ses caractéristiques, souligne les considérations d’ordre juridique et éthique et indique les répercussions disciplinaires. De plus, nous conseillons aux membres d’intervenir tôt, d’apporter leur soutien, de divulguer tout acte d’intimidation et de passer en revue les protocoles existants.

Transparence continue

À la fin de 2017, on pouvait consulter sur notre site web plus de 700 décisions disciplinaires rendues au cours des 20 dernières années concernant des membres de l’Ordre.

Les décisions sont aussi accessibles au public par d’autres moyens :

• Nous affichons toutes les décisions disciplinaires sur le site Institut canadien d’information juridique (CanLII).
• Des copies des décisions disciplinaires sont disponibles à la bibliothèque Margaret-Wilson. Le public peut aussi en demander une version électronique.
• Les décisions sont transmises dans leur intégralité à Quicklaw, un des fournisseurs canadiens de services en recherche juridique par abonnement.
• Les sommaires des décisions du comité de discipline sont publiés sur notre site web ainsi que dans nos revues officielles Pour parler profession et Professionally Speaking.
• Le tableau public des membres, Trouver un membre, joue aussi un rôle important dans la communication des décisions du comité de discipline, car elles sont publiées en ligne.
• Quand une audience disciplinaire a des répercussions sur l’autorisation d’enseigner d’un membre, nous transmettons cette information aux autorités du domaine de l’éducation partout dans le monde.

Révision de nos pratiques d’inscription

Nous poursuivons notre révision annuelle des pratiques d’inscription.

Notre questionnaire d’évaluation de l’admissibilité du personnel enseignant renseigne les postulantes et postulants potentiels de façon générale, à savoir si leurs qualifications répondent aux exigences de certification. Des vidéos d’information diffusées sur notre site web les guident tout au long du processus d’inscription.

Nous avons également simplifié les processus de notre comité d’appel des inscriptions en les rendant plus clairs et plus faciles à comprendre.

Enfin, nous avons collaboré avec le ministère de l’Éducation pour préciser le libellé dans le Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner concernant les exigences pour les enseignants formés à l’étranger qui détiennent ou détenaient un certificat dans un territoire de compétence à l'extérieur du Canada. 

La révision de nos pratiques d’inscription, entamée en 2007, a pour objectif d’assurer que nos lignes directrices, nos renseignements et nos processus sont clairs et transparents.

Pour en savoir plus sur notre engagement à adopter des pratiques d’inscription équitables, nous vous invitons à consulter le rapport complet.

Trouver un membre

Trouver un membre est la section de notre site web qui a été la plus populaire en 2017 avec 8,9 millions de pages consultées. Le tableau public des membres de l’Ordre contient des renseignements sur leurs qualifications et leurs titres de compétence ainsi que des précisions sur toute révocation, annulation ou suspension de leur certificat de qualification et d’inscription.

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Visitez notre chaîne YouTube pour regarder des vidéos sur :

• des pratiques exemplaires et la façon dont elles inspirent les élèves à s’épanouir;
• nos critères d’inscription;
• le déroulement d’une audience disciplinaire;
• nos conseils aux enseignantes et enseignants sur l’utilisation des médias sociaux, sur les fautes professionnelles et sur la sécurité des élèves;
• l’enseignement aux membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

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• nos rapports sur les tendances en éducation;
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Nos membres peuvent s’abonner en ligne au cyberbulletin Des nouvelles de l’Ordre pour rester au fait des dernières nouvelles et de l’évolution des activités de l’organisme et de la profession enseignante.

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Pour parler profession est notre revue trimestrielle à l’intention de nos membres. Elle donne de l’information sur les tendances en éducation, les pratiques exemplaires en enseignement et la régie de la profession enseignante. Vous pouvez vous y abonner ou la feuilleter gratuitement en ligne.

Pour parler profession est l’une des publications du domaine de l’éducation en français ayant le plus grand tirage en Amérique du Nord.

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Tous nos rapports annuels précédents sont archivés sur notre site web. Vous pourrez ainsi consulter une vaste gamme de statistiques sur les membres de la profession enseignante en Ontario.