Comité d’appel des inscriptions

Prévu par la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, le comité d’appel des inscriptions est objectif, équitable et transparent pour les postulants et les membres.

Le comité évalue les appels des postulants à qui l’on a refusé l’inscription à l’Ordre ou ceux des membres dont le certificat de qualification et d’inscription (le «certificat») est assorti de conditions ou de restrictions telles qu’imposées par le registraire, et il prend des décisions à ce sujet.

• Quand un postulant porte en appel la décision du registraire de ne pas lui accorder l’autorisation d’enseigner, le comité peut ordonner directement au registraire de lui délivrer un certificat, de lui délivrer un certificat s’il satisfait aux conditions énoncées dans les règlements, de lui délivrer un certificat assorti de conditions ou de restrictions, ou encore de ne pas lui en délivrer un.
• Quand que le but de l’appel d’un membre est le retrait ou la modification de conditions ou de restrictions dont est assorti son certificat, le comité peut ordonner au registraire de refuser la demande ou d’enlever toute condition ou restriction, ou encore d’assortir son certificat de certaines conditions ou restrictions.

Le travail du comité permet de s’assurer que les postulants sont traités de manière équitable, tout en maintenant la confiance du public dans les décisions du registraire de l’Ordre au nom de la profession enseignante. Le comité entend des appels en français et en anglais.

En 2017, le comité a reçu 28 appels, dont la majorité (18) provenait de postulants à qui on a refusé la demande d’inscription à l’Ordre, comparativement aux appels des membres de l’Ordre (10) dont le certificat était assorti de conditions ou de restrictions.

Durant l’année, le comité s’est réuni neuf fois et a rendu 21 décisions. Le comité peut procéder à une révision administrative ou organiser une présentation orale sur demande. En tout, huit personnes ont fait une présentation orale devant le comité à l’appui de leur appel. Le comité a examiné les dossiers d’appel de 13 autres personnes sur papier.

• Brian Beal, EAO (é) (président)
• Jean-Luc Bernard, EAO (n)
• Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO (n)
• Myreille Loubert, EAO (é) (vice-présidente)
• Sara Nouini, EAO (é)

(n) = membre nommé
(é) = membre élu

Raisons des appels en 2017 (décisions prises durant l’année)